SERVICES LE BON TARO
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société LE BON TARO propose et commercialise ses services payants sur le site www.lebontaro.com.
Ces services incluent notamment :
La société LE BON TARO, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 500 000 XPF, immatriculée sous le numéro TAHITI F 51 892, dont le siège social est situé à Mahina (Polynésie française), est l’éditeur du Site.
Les services proposés par LE BON TARO permettent aux utilisateurs professionnels d’améliorer leur visibilité sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site avant toute commande.
Conformément à Article L111-1 du Code de la consommation, le client est informé des caractéristiques essentielles des services avant leur achat.
Le client sélectionne le service souhaité et procède à sa commande en ligne.
La commande est validée après :
Conformément à Article 1127-1 du Code civil, le client peut vérifier et corriger sa commande avant validation.
La vente est définitive après confirmation du paiement.
Les prix des services sont indiqués en XPF.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
LE BON TARO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Les services sont activés après validation du paiement.
La durée des services est précisée lors de la commande.
À l’expiration de la durée, le service prend fin automatiquement sauf renouvellement.
Les abonnements professionnels peuvent être proposés avec une durée déterminée.
Sauf mention contraire, les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement.
Le client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Conformément à Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Sauf disposition contraire, les services fournis ne sont pas remboursables une fois activés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’utilisation partielle du service.
LE BON TARO est tenu à une obligation de moyens.
LE BON TARO ne garantit pas :
LE BON TARO ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des services.
LE BON TARO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un service en cas de :
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour :
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : contact@lebontaro.com
LE BON TARO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux de Papeete.
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